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STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901 et qui a pour titre : Flux26
La durée de l’association est illimitée.
Les membres de l’association n'ont en vue aucun but lucratif et
l’association ne poursuit qu'un but d'intérêt général, à l'exclusion
de toute recherche de bénéfice.
ARTICLE 2
Le siège social de l’association se situe : 46, rue Raymond
Daujat - 26200 MONTELIMAR
Il pourra être transféré à tout moment dans la même région par
simple décision même verbale du Comité d’Administration.
ARTICLE 3
L’association se donne pour objet d’œuvrer pour la promotion, la
formation, l’expression, la diffusion et la rencontre artistique et
ce à travers les activités suivantes (énumération non limitative) :
Café associatif - Salon d’art
Petite restauration, exploitation d’un débit de boissons permanent
de catégorie 1 et 2. Enumération non limitative.
Rencontres thématiques (Débats, conférences, etc..)
Expositions d’Œuvres artistiques
Animations d’ateliers Peinture et théâtre, danse, écriture, musique
et ateliers de développement personnel.
Ateliers d’Art-thérapie individuels et collectifs
Interventions diverses (Ateliers itinérants, Intervention artistique
par des actions sociales et écologiques)
Festivals en lien avec l’objet.
Veillées à thème (Soirées culturelles interactives - Les veillées
pourront se prolonger tard dans la soirée en respect de la
législation en vigueur),
Groupes de rencontre ( art et développement personnel)
Animations culturelles diverse (signature de livres, débats, petits
spectacles et petits concerts, performances d’artistes, veillées
culturelles et soirées à thème)
Mise à disposition des locaux à des groupes et/ou des intervenants.
ARTICLE 4
Pour atteindre son objectif, Flux26 utilisera les moyens de
communication suivant : Prospectus, affiches, encarts publicitaires
insérés dans des magazines ciblés, édition d’un bulletin, site web,
publicité sur Internet et tout autre moyen d’information et de
communication (Courrier, conférences, débats, etc.)
A long terme, création d’une revue, à échelle régionale nationale
et internationale et d’un musée d’art contemporain : autant de
chantiers qui peuvent évoluer selon les idées et les opportunités
qui se présenteront.
Enumération non limitative.
ARTICLE 5
Les ressources de l’association comprennent le montant des
cotisations, les frais de participation aux activités proposées, les
frais de mise à disposition des locaux, la marge bénéficiaire sur
les produits vendus (tableaux, objets d’art, revues, boissons,
repas, etc… les subventions de l’Etat, des départements, des
communes, des établissements publics et privés et les dons en
nature.) Enumération non limitative),
ARTICLE 6
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents
statuts, et selon la qualité de membre, conformément à l’article 8,
être agréé par le Comité d’Administration et s’acquitter de la
cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’Assemblée
Générale annuelle et mentionnée dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7
L’association est dirigée par le Comité d’Administration. Ce dernier
est composé au minimum de 2 membres et au maximum de dix, d'un(e)
Président (e), d’un(e) Secrétaire et d’un trésorier(ère) (le
secrétaire pourra également assumer la fonction de trésorier) qui
sont chargés de veiller au maintien de l’objet qui a conduit la
constitution de cette dite association.
Le Comité d'Administration se réunit au moins une fois par an sur
convocation du Président pour faire le point sur l’état de santé de
l’association et réélire les membres actifs qui ont déposé une
demande écrite.
ARTICLE 8
Les membres fondateurs de l’association sont Béatrice Clavel,
Martine Vicini les membres fondateurs de l’association ne sont pas
tenus de faire parties du comité d’administration mais peuvent user
de leur droit de veto chaque fois qu'ils jugent que les prises de
décision sont contraires à l'objet ayant conduit à la fondation de
l’association cités ci-dessus et qui sont de nature à en affecter
durablement le fonctionnement ou les objectifs initiaux, nuisent à
l'indépendance de l’association ou constituent une tentative de
prise de contrôle de cette dernière. Dans le cas où les intérêts
fondamentaux de l’association seraient menacés, les membres
fondateurs pourront dissoudre le Comité d’Administration et procéder
en urgence à sa refonte.
Dans le cas particulier où un droit de veto est opposé à une
décision concernant une radiation pour motif grave, un arbitrage
peut-être demandé auprès des membres votants de l’association par
voie de scrutin. Hors de ce cas particulier, l'application du droit
de veto est une décision suspensive avec effet immédiat.
Les membres bienfaiteurs
sont les personnes qui soutiennent l’association matériellement. Ils
n’ont pas de droit de vote et ne peuvent pas faire partie du Comité
d’Administration. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale.
Les membres actifs
sont les personnes qui participent effectivement à la vie
associative et/ou animent de façon régulière un ou plusieurs
ateliers et qui adhèrent pleinement à la charte de l’association
ainsi qu’au règlement intérieur. Ils peuvent faire partie du Comité
d’Administration et de l’Assemblée Générale après un délai minimum
d’adhésion d’un an.
Les membres actifs deviennent adhérents pour une durée d’un an.
Les membres auxiliaires
sont les stagiaires ou les personnes exerçant ponctuellement une
activité au sein de l’association et/ou qui n’entrent pas toujours
directement dans le cadre de l’animation des ateliers. Ils n’ont pas
de droit de vote mais peuvent participer à l’Assemblée Générale.
Les membres participants
sont les personnes qui participent régulièrement aux activités
proposées par l’association. Ils ont droit de vote et peuvent
participer à l’Assemblée Générale.
Les membres temporaires
sont les personnes qui participent temporairement à une activité
(comme les débats, les veillées, etc…) proposée par l’association.
Ils n’ont pas droit de vote et ne peuvent pas participer à
l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9
a)
Peuvent acquérir la qualité de membre bienfaiteur les
personnes qui soutiennent l’association matériellement et/ou
spirituellement. Ils sont nommés par le Comité d’Administration.
a)
Peuvent acquérir la qualité de membre actif suivant les
modalités prévues aux articles 8 les personnes qui participent de
façon active et régulière aux activités et qui adhèrent pleinement à
la charte de l’association ainsi qu’au règlement intérieur.
Les membres actifs sont nommés par le Comité d’Administration qui
peut se réunir à tout moment pour statuer sur la demande. Tout refus
d’adhésion ou radiation sera notifié en détail par écrit.
b)
Peuvent acquérir la qualité de membre auxiliaire, suivant les
modalités prévues à l'article 8, les personnes qui remplissent les
conditions suivantes :
- Adhérer à la charte de l’association et respecter le règlement
intérieur,
Les membres auxiliaires sont nommés sur demande écrite par le Comité
d’Administration qui peut se réunir à tout moment pour statuer sur
la demande.
- Tout refus ou radiation sera notifié en détail par écrit.
c) Peuvent acquérir la qualité de membre participant
suivant les modalités prévues aux articles 8, les personnes qui
remplissent les conditions suivantes :
- Porter un intérêt à la démarche des ateliers de création de
l’association
- Adhérer à la charte de l’association et respecter le règlement
intérieur.
- Participer aux activités proposées par l’association,
- Etre agrée par un des membres du Comité d’Administration habilité
à délivrer une carte de membre participant.
ARTICLE 10
Un membre exclu peut formuler une nouvelle demande d’adhésion après
un délai de trois mois. Sa demande devra être faite par écrit et
sera soumise à examen par le Comité d’Administration.
Un membre actif ou auxiliaire ne peut être exclu sans un motif
notifié par écrit et signé par le Président du Comité
d’Administration.
ARTICLE 11
Les membres actifs et auxiliaires ne peuvent quitter définitivement
l’association sans donner un préavis d’au moins un mois.
Les membres participants et temporaires sont libres de se retirer à
tout moment et sans préavis. Ils ne peuvent dans ce cas prétendre
aux remboursements des frais qu’ils avaient engagés.
ARTICLE 12
La qualité de membre participant, auxiliaire ou actif se perd par la
démission, le décès, la radiation ou l’exclusion prononcée par le
Comité d’Administration pour incompétence ou toute autre faute jugée
grave et approuvée par le Comité d’Administration.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur sera établi par le Comité d’Administration et
approuvé lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'Administration interne de l’association. Il fixe
le montant des cotisations, les frais de participation aux activités
proposées par l’association et prévoit les règles de conduite des
membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15
- Aucun membre n'est personnellement responsable, à quelque titre
que ce soit, des engagements, affirmations et positions de
l’association.
Fait à Montélimar le 06 janvier 2012
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