ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901 et qui a pour titre :
cercle 21 avec en sous titre (optionnel) : Atelier
Trans’Artistique.
La durée de l’association est illimitée.
Les membres de l’association n'ont en vue aucun but lucratif et
l’association ne poursuit qu'un but d'intérêt général, à l'exclusion
de toute recherche de bénéfice.
ARTICLE 2
Le siège social de l’association se situe : 46 rue Raymond Daujat -
Montélimar - 26200.
Il pourra être transféré à tout moment dans la même région par
simple décision même verbale du Comité d’Administration.
ARTICLE 3
L’association se donne pour objet d’œuvrer pour la promotion, la
formation, l’expression, la diffusion et la rencontre artistique et
ce à travers les activités suivantes (énumération non limitative) :
- Atelier de mandala
- Atelier d’investigation par l’art
- Atelier d’assemblage
- Atelier de dessin et peinture (enfants et adultes)
- Atelier d’arts plastiques
- Atelier d’artervention (Intervention artistique par des
actions sociales et écologiques)
- Salon d’art (galerie d’expositions d’œuvres d’artistes,
réceptions, lieu de rencontre avec le public)
- Animations culturelles diverse (signature de livres, débats,
petits spectacles et concerts, performances d’artistes, veillées
culturelles et soirées à thème (Les veillées pourront se prolonger
tard dans la soirée en respect de la législation en vigueur), petite
restauration, exploitation d’un débit de boissons permanent de
catégorie 1 et 2. Enumération non limitative.
ARTICLE 4
Pour atteindre son objectif, le cercle 21 utilisera les moyens de
communication suivant : Prospectus, affiches, encarts publicitaires
insérés dans des magazines ciblés, édition d’un bulletin, site web,
publicité sur Internet et tout autre moyen d’information et de
communication (Courrier, conférences, débats, etc.)
A long terme, création d’une revue, d’un salon d’art à échelle
nationale et internationale et d’un musée d’art contemporain :
autant de chantiers qui peuvent évoluer selon les idées et les
opportunités qui se présenteront.
Enumération non limitative.
ARTICLE 5
Les ressources de l’association comprennent le montant des
cotisations, les frais de participation aux activités proposées, la
marge bénéficiaire sur les produits vendus (tableaux, objets d’art,
revues, boissons, repas, etc.), les subventions de l’Etat, des
départements, des communes, des établissements publics et privés et
les dons en nature.
ARTICLE 6
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents
statuts, et selon la qualité de membre, conformément à l’article 8,
être agréé par le Comité d’Administration ou par les dirigeants et
s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé lors
de l’Assemblée Générale annuelle et mentionnée dans le règlement
intérieur.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord
tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs
légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
En accord avec les membres dirigeants, le Comité d’Administration
pourra refuser des adhésions.
ARTICLE 7
L’association est dirigée par le Comité d’Administration. Ce dernier
est composé au minimum de 3 membres et au maximum de dix, d'un
Président et d’une Secrétaire-trésorière (ces deux derniers sont les
membres fondateurs chargés de veiller au maintien de l’objet qui les
a conduit à constituer cette dite association).
Le Comité d’Administration est ainsi composé des deux membres
fondateurs et des plusieurs membres actifs.
Le Comité d'Administration se réunit au moins une fois par an sur
convocation du Président pour faire le point sur l’état de santé de
l’association et réélire les membres actifs qui ont déposé une
demande écrite.
ARTICLE 8
Les membres fondateurs de l’association sont Laetitia Di Maccio et
Mustapha Raïth. Ils sont les dirigeants et ne peuvent en aucun cas
être destitués de leur fonction par le fait même qu’ils sont à
l’origine de la création de l’association.
Les membres fondateurs de l’association ont un droit de regard sur
les décisions du Comité d'Administration ou de l'Assemblée Générale
et peuvent exercer un droit de veto. Les modalités d'exercice de ce
droit sont précisées dans le règlement intérieur.
Les membres fondateurs peuvent user de leur droit de veto chaque
fois qu'ils jugent que les prises de décision sont contraires à
l'objet ayant conduit à la fondation de l’association, sont de
nature à en affecter durablement le fonctionnement ou les objectifs
initiaux, nuisent à l'indépendance de l’association ou constituent
une tentative de prise de contrôle de cette dernière. Dans le cas où
les intérêts fondamentaux de l’association seraient menacés, les
membres fondateurs pourront dissoudre le Comité d’Administration et
procéder en urgence sa refonte.
Dans le cas particulier où un droit de veto est opposé à une
décision concernant une radiation pour motif grave, un arbitrage
peut-être demandé auprès des membres votants de l’association par
voie de scrutin. Hors de ce cas particulier, l'application du droit
de veto est une décision suspensive avec effet immédiat.
Les membres bienfaiteurs
sont les personnes qui soutiennent l’association matériellement. Ils
n’ont pas de droit de vote et ne font pas partie du Comité
d’Administration. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale.
Toutefois, des exceptions peuvent être accordées sous certaines
conditions par les membres fondateurs en cas de grave litige au sein
de l’association.
Les membres actifs
sont les personnes qui participent effectivement à la vie
associative et/ou animent de façon régulière un ou plusieurs
ateliers et qui adhèrent pleinement à la charte de l’association
ainsi qu’au règlement intérieur. Ils peuvent faire partie du Comité
d’Administration et de l’Assemblée Générale après un délai minimum
d’adhésion d’un an. Toutefois, les dirigeants pourront en cas
d’urgence déroger à cette règle.
Les membres actifs sont élus pour une durée d’un an et leur nom
apparaît sur le règlement intérieur.
Les membres auxiliaires
sont les stagiaires ou les personnes exerçant ponctuellement une
activité au sein de l’association et/ou qui n’entrent pas toujours
directement dans le cadre de l’animation des ateliers. Ils n’ont pas
de droit de vote mais peuvent participer à l’Assemblée Générale.
Les membres participants
sont les personnes qui participent aux activités proposées par
l’association. Ils n’ont pas droit de vote mais peuvent participer à
l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9
a)
Peuvent acquérir la qualité de membre bienfaiteur les
personnes qui soutiennent l’association matériellement et/ou
spirituellement. Ils sont nommés par le Comité d’Administration.
a)
Peuvent acquérir la qualité de membre actif suivant les
modalités prévues aux articles 8 les personnes qui témoignent d’un
savoir faire et d'une pratique régulière dans le domaine de l’art,
de l’animation et/ou de la formation artistique et qui adhèrent
pleinement à la charte de l’association ainsi qu’au règlement
intérieur.
Les membres actifs sont nommés par le Comité d’Administration qui
peut se réunir à tout moment pour statuer sur la demande. Tout refus
d’adhésion ou radiation sera notifié en détail par écrit.
b)
Peuvent acquérir la qualité de membre auxiliaire, suivant les
modalités prévues à l'article 8, les personnes qui remplissent les
conditions suivantes :
- Porter un intérêt à la démarche de l’association,
- Adhérer à la charte de l’association et respecter le règlement
intérieur,
- Participer activement aux animations proposées par l’association,
- Concourir activement au bon déroulement de l’association.
Les membres auxiliaires sont nommés sur demande écrite par le Comité
d’Administration qui peut se réunir à tout moment pour statuer sur
la demande.
- Tout refus ou radiation sera notifié en détail par écrit.
c) Peuvent acquérir la qualité de membre participant
suivant les modalités prévues aux articles 8, les personnes qui
remplissent les conditions suivantes :
- Porter un intérêt à la démarche des ateliers de création de
l’association
- Adhérer à la charte de l’association et respecter le règlement
intérieur.
- Participer aux activités proposées par l’association,
- Etre agrée par un des membres du Comité d’Administration habilité
à délivrer une carte de membre participant.
ARTICLE 10
Un membre exclu peut formuler une nouvelle demande d’adhésion après
un délai de trois mois. Sa demande devra être faite par écrit et
sera soumise à examen par le Comité d’Administration.
Un membre actif ou auxiliaire ne peut être exclu sans un motif
notifié par écrit et signé par un membre fondateur ou le Président
du Comité d’Administration.
ARTICLE 11
Les membres actifs et auxiliaires ne peuvent quitter définitivement
l’association sans donner un préavis d’au moins un mois.
Les membres participants sont libres de se retirer à tout moment et
sans préavis. Ils ne peuvent dans ce cas prétendre aux remboursement
des frais qu’ils avaient engagés.
ARTICLE 12
La qualité de membre participant, auxiliaire ou actif se perd par la
démission, le décès, la radiation ou l’exclusion prononcée par le
Comité d’Administration pour incompétence ou toute autre faute jugée
grave et approuvée par les dirigeants.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité
d’Administration. Il le fait approuver lors de l'Assemblée Générale
et signer par un des membres fondateurs. En cas de litige, le
dernier mot revient au membre fondateur. Ce règlement est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'Administration interne de l’association. Il fixe
le montant des cotisations, les frais de participation aux activités
proposées par l’association et prévoit les règles de conduite des
membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15
- Aucun membre n'est personnellement responsable, à quelque titre
que ce soit, des engagements, affirmations et positions de
l’association.
Fait à CREST le 06 septembre 2008
